CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site, de la plateforme numérique et des services de commande, paiement, retrait et livraison mis à la disposition des utilisateurs et des clients.
1. TITULAIRE DE L'ACTIVITÉ ET VENDEUR
Le service de vente des produits alimentaires et les commandes effectuées via le site sont gérés par :
Original Food Srl
Siège légal : Via Pirandello 2, 98039 Taormina (ME)
N° TVA : 03870230830
Code fiscal et numéro d'inscription au Registre des Entreprises : 03870230830
REA : ME - 266092
PEC : original-food@pec.it
Email : originalfood2026@gmail.com
Original Food Srl est le sujet responsable de la préparation, de la vente et de la livraison ou de la mise à disposition pour le retrait des produits achetés par le client.
2. PLATEFORME TECHNOLOGIQUE ET TITULARITÉ DU LOGICIEL
La plateforme informatique utilisée pour la fourniture du service est développée, gérée techniquement et concédée en usage par :
Benedetto Asta Web Company
N° TVA : IT02951290812
Via Balduino 15/a, 91011 Alcamo (TP)
PEC : benedettoasta2020@pec.it
Le logiciel, le code source, le code applicatif, l'architecture, les composants backend et frontend, les structures de données, les fonctionnalités, les outils administratifs et les solutions techniques correspondantes de la plateforme restent la propriété exclusive du titulaire respectif des droits, Benedetto Asta Web Company, sauf les composants de tiers utilisés selon leurs licences respectives.
Original Food Srl dispose exclusivement du droit d'utilisation de la plateforme selon les accords intervenus avec le fournisseur technique. Ce droit d'utilisation n'entraîne pas transfert, cession ou attribution de la propriété du logiciel ou de son code source.
L'utilisateur final n'acquiert aucun droit sur le logiciel du fait de l'utilisation du site ou de l'achat de produits.
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Original Food Srl est le vendeur des produits et le sujet avec lequel le client établit la relation commerciale découlant de la commande.
Original Food Srl est responsable, selon la réglementation applicable, des informations commerciales fournies, des produits vendus, des ingrédients, des allergènes déclarés, des prix, de la préparation des commandes, de la disponibilité des produits et de l'exécution des services de retrait et de livraison.
Benedetto Asta Web Company opère exclusivement en tant que fournisseur de la plateforme technologique et des services techniques connexes et n'est pas le vendeur des produits alimentaires ni partie au contrat de vente conclu entre Original Food Srl et le client final.
En tout état de cause, la responsabilité de chaque sujet reste ferme pour les activités directement exercées et dans les cas impératifs prévus par la loi.
Les relations économiques et contractuelles entre Original Food Srl et Benedetto Asta Web Company, y compris les rémunérations liées à l'utilisation de la plateforme, aux intégrations techniques, aux services de paiement et aux éventuels services de tiers, sont régies par des accords séparés entre les parties et n' affectent pas le prix affiché au client final, sauf les éventuels montants expressément indiqués au checkout avant la confirmation de la commande.
4. OBJET DU SERVICE
La plateforme permet, selon les fonctionnalités actives, de :
- consulter les produits, menus, catégories et offres ;
- consulter les ingrédients et les informations sur les allergènes ;
- créer et gérer un compte client ;
- ajouter des produits au panier ;
- effectuer des commandes en ligne ;
- payer en ligne les commandes via les méthodes mises à disposition au checkout ;
- demander la livraison à domicile, si disponible ;
- sélectionner le retrait à l'établissement, si disponible ;
- consulter l'état et l'historique de vos commandes ;
- utiliser des coupons, promotions ou offres lorsqu'ils sont disponibles.
5. COMPTE CLIENT
L'enregistrement d'un compte peut être requis pour certaines fonctionnalités. L'utilisateur est tenu de fournir des informations correctes, complètes et à jour.
Les identifiants d'accès sont personnels et doivent être conservés avec une diligence appropriée. L'utilisateur est responsable des opérations effectuées via son compte lorsqu'elles découlent de l'utilisation de ses propres identifiants, sauf utilisations abusives non imputables à l'utilisateur.
Le gestionnaire peut suspendre ou limiter un compte en présence d'utilisations frauduleuses, d'abus, de tentatives de compromettre le service, de commandes manifestement fausses ou d'autres violations des présentes Conditions, sans préjudice de ce qui est prévu par la réglementation applicable.
6. PRODUITS ET INFORMATIONS
Les descriptions, images et représentations des produits ont une finalité informative.
En raison de la nature artisanale et alimentaire des produits, l'aspect réel peut présenter des différences normales par rapport aux images publiées sans que cela ne constitue nécessairement un défaut du produit.
Les ingrédients, la composition et la disponibilité peuvent être modifiés. Pour les allergies ou intolérances, le client est invité à consulter toujours la section dédiée aux allergènes et, en cas de besoin, à contacter directement l'établissement avant d'effectuer la commande.
7. PRIX
Les prix valables sont ceux affichés au moment de la commande.
Avant la confirmation définitive, le montant total de la commande est montré au client, y compris les éventuels frais de livraison, suppléments ou autres montants applicables.
En présence d'une erreur de prix évidente et reconnaissable, le vendeur peut refuser ou annuler la commande en informant rapidement le client et en procédant, si nécessaire, au remboursement des montants déjà payés.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité affichée sur le site peut varier en temps réel.
Si, après l'envoi de la commande, un ou plusieurs produits s'avèrent exceptionnellement indisponibles, Original Food Srl pourra contacter le client pour proposer une modification ou procéder à l'annulation, totale ou partielle, de la commande avec le remboursement correspondant des montants éventuellement déjà payés pour les produits non fournis.
9. PROCÉDURE DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu du panier, indique les informations requises pour le service choisi et visualise le récapitulatif économique de la commande avant la confirmation.
Avant l'envoi définitif, le client est tenu de vérifier les produits, les quantités, l'adresse, les coordonnées, le mode de retrait ou de livraison et le montant total.
Les commandes effectuées via la plateforme doivent être complétées en utilisant le mode de paiement mis à disposition au checkout. Le choix du retrait à l'établissement concerne exclusivement le mode d'exécution et de livraison de la commande et n'entraîne pas, en soi, le droit de payer à l'établissement.
10. CONFIRMATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La réception technique de la commande par la plateforme ne garantit pas automatiquement la possibilité matérielle de l'exécuter.
La commande est considérée correctement acquise lorsque le système en confirme la réception et, dans les cas de paiement en ligne, lorsque la procédure de paiement est complétée avec succès, sans préjudice du droit du vendeur de refuser la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions.
Si une commande déjà payée ne peut pas être acceptée ou exécutée, Original Food Srl procédera à l'annulation et au remboursement conformément à ce qui est prévu dans les paragraphes suivants.
11. PAIEMENTS
Les commandes effectuées via la plateforme, y compris les commandes avec retrait à l'établissement, doivent être payées en ligne au moment de la procédure d'achat, sauf si un mode de paiement différent est expressément rendu disponible au checkout.
Le client peut utiliser exclusivement les modes de paiement rendus disponibles pendant la procédure d'achat.
Avant la confirmation de la commande, le montant total dû est montré, comprenant le prix des produits, les éventuels frais de livraison et les autres montants éventuellement applicables.
La gestion technique du paiement peut être confiée à des prestataires de services de paiement et à d'autres fournisseurs techniques tiers intégrés dans la plateforme. Le client peut être redirigé vers ou interagir avec des interfaces externes nécessaires à l'accomplissement de l'opération.
Le client est responsable de l'utilisation d'un mode de paiement valide, légitimement utilisable et doté de la disponibilité nécessaire à l'exécution de l'opération.
En cas de paiement refusé, non autorisé, interrompu ou autrement non complété, la commande n'est pas considérée correctement payée et peut ne pas être prise en charge.
La simple visualisation d'une réservation, autorisation temporaire ou mouvement non définitivement comptabilisé n'équivaut pas nécessairement à un paiement définitivement acquis.
12. REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sans retard indu selon les modalités techniquement disponibles et, en règle générale, en utilisant le même mode utilisé pour le paiement initial, sauf modalité différente convenue ou techniquement nécessaire.
Les délais avec lesquels le montant redevient matériellement disponible peuvent dépendre aussi des circuits et des intermédiaires financiers utilisés par le client et ne sont pas toujours contrôlables directement par Original Food Srl.
13. LIVRAISON À DOMICILE
Le service de livraison est disponible exclusivement dans les zones, aux horaires et aux conditions indiqués sur la plateforme.
Le client doit fournir une adresse complète et correcte et un contact téléphonique utilisable pendant l'exécution de la commande.
L'indication de l'adresse et l'éventuelle localisation utilisée par la plateforme servent à la correcte exécution de la livraison et à la vérification de la couverture du service.
14. CLIENT INTROUVABLE OU ADRESSE ERRONÉE
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.
Si la livraison ne peut pas être complétée pour adresse erronée, informations insuffisantes, absence de réponse aux coordonnées communiquées ou absence du destinataire, Original Food Srl pourra considérer le service non exécutable pour cause imputable au client.
L'éventuelle possibilité d'une seconde livraison, d'une nouvelle tentative ou d'un remboursement sera évaluée en relation avec les circonstances concrètes, la nature périssable des produits et les coûts déjà supportés.
15. RETRAIT À L'ÉTABLISSEMENT
Pour les commandes avec retrait, le client est tenu de se présenter à l'établissement indiqué pendant la procédure de commande et en compatibilité avec l'horaire communiqué.
Le retrait à l'établissement constitue un mode de livraison de la commande et non un mode de paiement. Sauf si le checkout prévoit expressément une option différente, même les commandes destinées au retrait doivent être payées en ligne avant leur correcte acquisition.
Le non-retrait dans un délai raisonnable peut compromettre la qualité, la température et la sécurité organoleptique du produit.
16. TEMPS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON
Les horaires affichés par la plateforme représentent des estimations effectuées sur la base de la charge de travail, de la distance, du trafic, de la disponibilité des produits et des conditions opérationnelles.
Sauf obligation différente prévue par la loi ou engagement spécifique pris, un retard raisonnable par rapport à l'estimation ne constitue pas en soi un manquement.
17. MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois commencée la préparation d'un produit alimentaire, une demande de modification ou d'annulation pourrait ne plus être matériellement exécutable.
Le client est donc invité à communiquer immédiatement toute erreur ou demande de modification.
L'acceptation de la modification ou de l'annulation dépendra de l'état effectif de traitement de la commande et de la réglementation applicable.
18. DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS ALIMENTAIRES
Les droits des consommateurs prévus par la réglementation en vigueur restent intégralement applicables.
Le client prend toutefois acte que, dans les cas prévus par la réglementation en matière de contrats à distance, le droit de rétractation peut être exclu, entre autres, en référence aux biens qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement et aux autres catégories de biens pour lesquelles la loi prévoit des exceptions spécifiques.
Compte tenu de la nature des produits préparés et alimentaires commercialisés via la plateforme, ces exceptions peuvent s'avérer applicables à la commande concrètement effectuée.
19. ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET CONTAMINATIONS
Les informations sur les allergènes disponibles sur le site constituent une partie des informations alimentaires mises à disposition par le vendeur.
En présence d'allergies graves, d'intolérances particulières ou de besoins alimentaires pouvant comporter des risques pour la santé, le client est tenu de contacter directement Original Food Srl avant d'effectuer la commande.
La présence dans le même environnement de préparation de différents ingrédients peut comporter des risques de contamination croisée, qui seront indiqués le cas échéant dans la section dédiée.
20. PROMOTIONS, OFFRES ET COUPONS
Les coupons, promotions, remises et offres sont soumis aux conditions, échéances, seuils, limitations et disponibilités indiqués dans l'initiative correspondante.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.
L'utilisation frauduleuse, anormale ou contraire aux conditions prévues peut entraîner leur annulation.
21. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations vraies, correctes et à jour ;
- ne pas utiliser de données ou d'instruments de paiement de tiers sans autorisation ;
- ne pas effectuer de commandes fausses, frauduleuses ou simulées ;
- ne pas compromettre la sécurité, la stabilité ou la disponibilité de la plateforme ;
- ne pas tenter d'accès non autorisés aux zones réservées ;
- ne pas interférer avec les bases de données, API, serveurs ou systèmes connectés ;
- ne pas utiliser de systèmes automatisés pour abus, scraping ou surcharge du service.
22. SUSPENSION OU REFUS DU SERVICE
Original Food Srl peut refuser ou annuler des commandes en présence d'indisponibilité des produits, d'impossibilité de livraison, de problèmes opérationnels, d'erreurs évidentes, de soupçon de fraude, de violations des présentes Conditions ou d'événements rendant impossible l'exécution du service.
Lorsque le client a déjà effectué un paiement pour une commande qui ne sera pas exécutée, les procédures de remboursement applicables seront adoptées.
23. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
La plateforme peut être temporairement suspendue ou limitée pour maintenance, mises à jour, interventions de sécurité, problèmes techniques ou causes non raisonnablement contrôlables.
Aucun système informatique ne peut être garanti comme disponible de manière ininterrompue et exempt d'erreurs à tout moment.
24. RESPONSABILITÉ
Original Food Srl répond des activités de vente, de préparation et de fourniture des produits et services directement fournis au client selon la réglementation applicable.
Benedetto Asta Web Company répond exclusivement des activités techniques directement imputables à elle et n'assume aucune responsabilité pour la préparation des produits, la qualité des aliments, la disponibilité, les ingrédients, les allergènes déclarés par le vendeur, la gestion commerciale de la commande, la livraison matérielle ou d'autres activités propres à Original Food Srl.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la loi applicable.
25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, dénominations commerciales, photographies, contenus et matériaux appartenant à Original Food Srl ou à des tiers restent la propriété des titulaires respectifs.
Le logiciel de la plateforme, son code source, ses fonctionnalités, son architecture applicative, ses structures techniques et les composants développés spécifiquement par Benedetto Asta Web Company restent la propriété de Benedetto Asta Web Company.
Est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits correspondants, la copie, reproduction, modification, distribution, décompilation, extraction, publication, concession à des tiers ou exploitation non autorisée du logiciel ou de ses composants, sauf les cas impérativement autorisés par la loi.
26. SÉCURITÉ ET ACCÈS NON AUTORISÉS
Les zones administratives, les API, les systèmes internes et les outils de gestion sont destinés exclusivement aux sujets autorisés.
Sont interdits les tentatives d'accès abusif, de scan, d'altération, de manipulation, de contournement des mesures de sécurité ou d'utilisation des fonctionnalités à des fins illicites.
27. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Privacy Policy et la Cookie Policy publiées sur le site.
28. RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE
Pour les problèmes relatifs aux produits, commandes, paiements, livraison, retrait ou remboursements, le client peut contacter :
Original Food Srl
Email : originalfood2026@gmail.com
PEC : original-food@pec.it
Les demandes strictement techniques relatives au fonctionnement de la plateforme peuvent être transmises ou gérées par le fournisseur technique pour le compte du titulaire du service.
29. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.
Pour le consommateur, le tribunal impérativement prévu par la réglementation applicable reste compétent, y compris, le cas échéant, celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.
30. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour pour des exigences normatives, commerciales, opérationnelles ou techniques.
La version applicable est publiée sur le site avec indication de la version et de sa date d'effet.